Il convient en premier lieu de demander la copie de votre dossier médical au médecin en charge des soins ou au centre hospitalier.

Une fois que vous aurez réceptionné votre dossier, une expertise médicale pourra être mise en place. Celle-ci est indispensable pour déterminer les circonstances dans lesquelles les soins ont été réalisés.

Après avoir réuni les pièces de votre dossier médical, il convient de le transmettre à l’expert qui aura été désigné.

La victime peut être accompagnée à l’expertise par un médecin-conseil et / ou son avocat.

L’avocat peut orienter la victime vers des médecins de son réseau.

L’indemnisation n’est pas automatique.

Les professionnels de santé ne sont responsables qu’en cas de faute.

Si vos préjudices sont dus à un aléa thérapeutique et à condition de remplir certains critères,  vous pouvez obtenir une indemnisation qui sera versée par l’ONIAM.

Les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes médicaux sont responsables de plein droit des dommages causés à un patient par une infection nosocomiale et ne peuvent se libérer qu’en invoquant une cause étrangère.

 L’établissement médical sera en charge de l’indemnisation des dommages causés par une infection nosocomiale si le déficit fonctionnel permanent subi par la victime est inférieur à 25%.

Au-delà ou en cas de décès, l’ONIAM versera une indemnité au titre de la solidarité nationale.

Vous êtes indemnisés de l’ensemble de vos préjudices.

Ceux-ci peuvent être physiques, moraux, professionnels, financiers…

L’indemnisation recouvre également les frais d’adaptation de votre logement et/ou de votre véhicule si des aménagements sont nécessaires compte tenu handicap.

À titre d’exemple si votre handicap ne vous permet plus d’utiliser les pédales de votre véhicule, il y aura lieu de demander notamment le remboursement du coût  afférent à la mise en place des commandes au volant.