Fiche pratique pour les accident de la vie
Qui peut obtenir une indemnisation ?
Toute personne victime d’un accident est susceptible d’être indemnisée de son préjudice. Si la victime est mineure, celle-ci sera représentée par ses parents.
En cas de décès de la victime, ses proches pourront obtenir une indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers.
Si la victime a survécu quelques minutes avant son décès, une indemnisation peut également être due pour le préjudice subi pendant le temps de survie. L’indemnisation sera alors versée à ses héritiers.
Quel type d’accident ?
Il peut s’agir d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une chute dans le cadre d’une activité, au domicile (…).
Qui indemnise ?
Tout dépendra du type d’accident.
De manière générale, s’il y a un tiers responsable, celui-ci ou son assureur devra vous indemniser.
S’il n’y a pas de tiers responsable, votre propre assureur sera susceptible de vous indemniser.
Certains organismes ont également vocation à indemniser les victimes
Quel préjudice est indemnisé ?
Tous les préjudices sont indemnisés. Les préjudices peuvent être physiques, moraux, professionnels, financiers…
Comment évaluer les préjudices ?
Dans la grande majorité des cas, il conviendra de mettre en place une expertise médicale qui aura pour but d’évaluer l’ensemble de vos préjudices.
L’expertise peut être amiable ou judiciaire.
Comment se déroule l’expertise ?
L’expert examinera le dossier médical de la victime et procédera à un examen médical.
De manière générale, la victime est assistée lors de l’expertise par un médecin-conseil et/ou un avocat.
Combien de temps pour être indemnisé ?
Nul ne peut répondre à cette question ! Il y a autant de réponses que de dossiers différents.
Une provision à valoir sur votre indemnisation pourra néanmoins être versée, le temps que l’évaluation définitive de vos préjudices soit réalisée.
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